Dès janvier 2017, les entreprises fournissant des biens ou des services à des clients publics comme la Mairie de Gagny devront les facturer sous une forme dématérialisée. Les objectifs de cette mesure sont de permettre des gains dans les coûts de traitement, de simplifier les activités administratives et financières, et enfin, de sécuriser les échanges et agir en faveur du développement durable.
Un portail de traitement des factures dématérialisées
Pour récupérer ses factures, la Mairie de Gagny a choisi d’utiliser Portail Chorus, site internet mis à disposition de toutes les entités publiques par l’État. Dès le début du mois de janvier, les entreprises pourront y saisir leur facture manuellement ou par dépôt de fichier. Elles devront renseigner, en plus de l’habituel numéro de SIRET, le numéro d’engagement ou le code service. L’outil leur permettra ensuite de suivre le traitement de leurs factures grâce au numéro de mandat associé. Tout envoi dématérialisé sera recevable juridiquement.
Questions et réponses
L’obligation s’appliquera progressivement en fonction de la taille des entreprises. En 2017, seules les plus grandes entreprises, soit environ 200 en France, seront concernées. En 2018, ce sera le tour des 45000 entreprises de taille intermédiaire, rejointes en 2019 par les 136000 petites et moyennes entreprises et en 2020 par les microentreprises. Cependant, une petite entreprise pourra, si elle le souhaite, envoyer des factures dématérialisées dès janvier 2017. Les entreprises ne seront pas les seules concernées, puisque les collectivités et les établissements publics amenés à produire des factures devront également se conformer à cette obligation.
Pour les aider dans leur prise en main du portail, les entreprises disposeront ensuite de plusieurs solutions :
- contacter la hotline téléphonique au numéro 04 77 78 39 57, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, sauf les jours fériés,
- poser leurs questions à l’avatar nommé Claude, dans le Portail Chorus,
- cliquer sur le lien « nous contacter » en bas de la page d’accueil, ou, une fois la connexion établie, en utilisant l’espace intitulé « sollicitations émises ».
- Le service finance de la Mairie de Gagny pourra également répondre aux questions des entreprises.
