Actes administratifs

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les dispositions de ces deux textes, qui entrée en vigueur au premier juillet 2022, à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le premier janvier 2023, modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux.

2022

Arrêtés municipaux :

17 octobre 2022 : Remplacement du Maire durant son absence
18 octobre 2022 : Délégation de fonctions et signature – 14e Adjoint de Quartier : M. Fournier
21 octobre 2022 : Arrêté ordonnant l’exécution d’office des travaux – pavillon du 1 rue de la prévoyance
21 octobre 2022 : Arrêté ordonnant l’exécution d’office des travaux – immeuble du 79 rue du général Leclerc

Affichage publicitaire pour 2023 (SIFUREP) :

14 octobre 2022 : Rapport d’orientation budgetaires (ROB) 2023
14 octobre 2022 : Délibération 2022 ROB pour 2023
14 octobre 2022 : Formulaire de demande publicité CIFUREP

2021

Rapport social unique :

31 décembre 2021 : Rapport social unique 2021