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Site internet de la Ville de Gagny

Directeur de la publication : Rolin Cranoly, Maire
Responsable éditorial : Service communication

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Conception graphique, réalisation technique et hébergement

Société Inovagora
22 rue d’Amiens – 60200 Compiègne – France

Courriel : contact@inovagora.net
Téléphone : 03 44 86 41 30
Site internet : www.inovagora.net

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Cookies

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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Protection des données personnelles

La Mairie de Gagny s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par la Mairie de Gagny et ses éventuels partenaires et sous-traitants
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables
  • Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Identité du responsable de traitements 

Mairie de Gagny
1 esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny
Contact : Tél. 01 43 01 43 01
Courriel : dpo@mairie-gagny.fr

Traitement de données à caractère personnel 

Dans le cadre de l’exploitation du site internet, la ville de Gagny collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, la ville de Gagny pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre de  :

  • nous contacter par formulaire mis à votre disposition
  • élaborer des statistiques relatives à la fréquentation du site ;
  • gérer les inscriptions aux newsletters ;
  • administrer le compte utilisateur (sur le site de la mairie)

La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en acceptant le dépôt des cookies ou en cochant la case associée sur le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement.

Le traitement peut reposer sur la base de l’intérêt légitime de la ville de Gagny, notamment pour le bon fonctionnement du site web.

La ville de Gagny est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

Inscription à la newsletterDonnées d’identification :  adresse électronique

Formulaire de contactDonnées d’identification et données de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.

Gestion du compte utilisateurDonnées d’identification et données relatives à la vie personnelle : nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, historique d’achat, date de naissance, préférences

Statistiques ; Cookies et autres traceursDonnées de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire

Durées de conservation 

La ville de Gagny conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Finalité Durée de conservation
Gestion des demandes via le formulaire de contact 1 an à compter de la réception des demandes
Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies 13 mois
Newsletters Durée de l’inscription à la newsletter jusqu’à la désinscription
Cookies statistiques 6 mois

Droits des personnes 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO

Par voie électronique : dpo@mairie-gagny.fr

Par courrier postal : 1 pl Foch, 93220 Gagny, service juridique.

Destinataires 

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les personnels de la Médiathèque de la ville de Gagny et de ses sous-traitants dans le cadre de leurs missions.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, la ville de Gagny se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Pour certains services, les cookies, nos partenaires ont accès à vos données.

La ville de Gagny exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

Sécurité 

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la ville de Gagny met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

La ville de Gagny assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.

La ville de Gagny a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, la ville de Gagny veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. La ville de Gagny ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

Mises à jour 

La présente politique entre en vigueur le 18/06/2024.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

Vous avez des questions ? 

Le DPO de la ville de Gagny se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.

Merci de lui envoyer votre demande par voie postale à : 1 pl Foch, 93220 Gagny

Ou par voie électronique à : dpo@mairie-gagny.fr