Qu’est ce qu’un Conseil Municipal ?
Le Conseil Municipal est l’assemblée élue pour 6 ans à l’occasion des élections municipales qui délibère sur les affaires de la commune. Présidé par le Maire, le conseil est constitué de 39 conseillers municipaux.
Ses compétences touchent les biens qui appartiennent à la Ville, le domaine public communal, son budget, les emplois des agents communaux et les services publics municipaux à l’attention des Gabiniens. Il peut également voter des vœux sur des questions ayant un intérêt local. Le Maire convoque les séances du conseil municipal et en fixe l’ordre du jour.
Tous les habitants peuvent y assister, les séances étant publiques.
Prochaine séance du Conseil Municipal
La prochaine séance du Conseil municipal vous sera communiquée prochainement
Les précédents Conseils Municipaux
Retrouvez ci-dessous les procès-verbaux et comptes-rendus des précédents Conseils Municipaux :
Ordre du jour et délibérations de la séance du 21 septembre 2023 (32 Mo)
Procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 (2 Mo)
Extrait des délibérations de la séance du 21 septembre 2023 – modification du tableau des emplois (1,39 Mo)
Ordre du jour du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Délibérations de la séance du 26 juin 2023 (23 Mo)
Procurations pouvoir pour maquettes
2023-068 Maquette Ville – CG 2022 Signé Exécutoire
2023-066 Maquette Ville – CG 2022 Signé Exécutoire
2023-065 Maquette Ville – CG 2022 Signé Exécutoire
Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 juin 2023
Procès-verbal de la séance du 24 mai 2023 (1 Mo)
Délibérations de la séance du 24 mai 2023 (16 Mo)
Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 mai 2023
Adoption du Budget primitif de la ville de 2023 (4 Mo)
Vote du Budget primitif 2023 (23 Mo)
Procès-verbal de la séance du 9 mars 2023 (1 Mo)
Délibérations de la séance du 9 mars 2023 (12 Mo)
Procès-verbal de la séance du 16 février 2023 (4 Mo)Modification portant délégation de fonctions à un conseiller municipal (435 Ko.)
Délibérations de la séance du 16 février 2023 (6 Mo)
Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023 (1 Mo)
Délibérations de la séance du 25 janvier 2023 (15 Mo)
Délibérations de la séance du 12 décembre 2022 (22 Mo)
Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 (1.41 Mo)
Déliberations de la séance du 17 octobre 2022 (18 Mo)
Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022 (484 Ko)
Délibérations de la séance du 12 septembre 2022 (1 Mo)
Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2022 (2 Mo)
Délibérations de la séance du 4 juillet 2022 (7 Mo)
Compte rendu de la séance du 1er juin 2022 (573 Ko)
Compte rendu de la séance du 17 mars 2022 (5,62 Mo)
Compte rendu de la séance du 17 février 2022 (496 Ko)
Compte rendu de la séance du 18 octobre 2021(5279 Ko)
Compte rendu de la séance du 01 octobre 2021(751 Ko)
Compte rendu de la séance du 01 juillet 2021 (1 Mo)
Compte rendu de la séance du 29 mai 2021 (473 Ko)
Compte rendu de la séance du 10 avril 2021 (873 Ko)
Compte rendu de la séance du 20 mars 2021 (873 Ko)
Compte rendu de la séance du 13 février 2021 (10 Mo)
Compte rendu de la séance du 16 décembre 2020 (10 Mo)
Compte rendu de la séance du 16 novembre 2020 (568 ko)
Compte rendu de la séance du 30 septembre 2020 (816 ko)
Compte rendu de la séance du 30 juin 2020 (5 Mo)
Compte rendu de la séance du 23 juin 2020 (7 Mo)
Compte rendu de la séance du 2 juin 2020 (9.98 Mo)
Compte rendu de la séance du 25 mai 2020 (886 ko)
Compte rendu de la séance du 16 décembre 2019 (400 ko)
Compte rendu de la séance du 7 novembre 2019 (368 ko)
Compte rendu de la séance du 17 octobre 2019 (375 ko)
Vœu du Conseil municipal de Gagny concernant l’avenir de la Carrière de l’Ouest
Compte rendu de la séance du 16 septembre 2019 (1000 ko)
Compte rendu de la séance du 4 août 2019 (1000 ko)
Compte rendu de la séance du 8 juillet 2019 (1000 ko)µ
Compte rendu de la séance du 20 mai 2019 (1000 ko)
Compte rendu de la séance du 11 mars 2019 (1000 ko)
Compte rendu de la séance du 4 février 2019 (1000 ko)
Compte rendu de la séance du 10 décembre 2018 (259 ko)
Compte rendu de la séance du 15 octobre 2018 (273 ko)
Compte rendu de la séance du 3 septembre 2018 (974 ko)
Compte rendu de la séance du 25 juin 2018 (660 ko)
Compte rendu de la séance du 14 mai 2018 (836 ko)
Compte rendu de la séance du 9 avril 2018 (613 ko)
Compte rendu de la séance du 12 mars 2018 (541 ko)
Compte rendu de la séance du 12 février 2018 (849 ko).
Compte rendu de la séance du 11 décembre 2017 (373 ko)
Compte rendu de la séance du 19 octobre 2017 (1 104 ko)
Compte rendu de la séance du 18 septembre 2017 (440 ko)
Compte rendu de la séance du 30 juin 2017 (410 ko)
Compte rendu de la séance du 29 mai 2017 (385 ko)
Compte rendu de la séance du 27 mars 2017 (397 ko)
Compte rendu de la séance du 6 mars 2017 (511 ko)
Compte rendu de la séance du 12 décembre 2016 (3 167 ko)
Compte rendu de la séance du 26 septembre 2016 (885 ko)
Compte rendu de la séance du 27 juin 2016 (305 ko)
Compte rendu de la séance du 11 avril 2016 (605 ko)
Compte rendu de la séance du 14 mars 2016 (623 ko)
Compte rendu de la séance du 01 février 2016 (221 ko)
Compte rendu de la séance du 16 décembre 2015 (187 ko)
Compte rendu de la séance du 12 octobre 2015 (42 ko)
Compte rendu de la séance du 28 septembre 2015 (85 ko)
Compte rendu de la séance du 29 juin 2015 (133 ko)
Compte rendu de la séance du 30 mars 2015 (210 ko)
Compte rendu de la séance du 02 mars 2015 (210 ko)
Compte rendu de la séance du 15 décembre 2014 (107 ko)
Compte rendu de la séance du 24 novembre 2014 (178 ko)
Compte rendu de la séance du 29 septembre 2014 (164 ko)
Compte rendu de la séance du 30 juin 2014 (120 ko)
Compte rendu de la séance du 28 avril 2014 (120 ko)
Compte rendu de la séance du 7 avril 2014 (120 ko)
Compte rendu de la séance du 10 mars 2014 (120 ko)
