Qu’est ce qu’un Conseil Municipal ?
Le Conseil Municipal est l’assemblée élue pour 6 ans à l’occasion des élections municipales qui délibère sur les affaires de la commune. Présidé par le Maire, le conseil est constitué de 43 conseillers municipaux.
Ses compétences touchent les biens qui appartiennent à la Ville, le domaine public communal, son budget, les emplois des agents communaux et les services publics municipaux à l’attention des Gabiniens. Il peut également voter des vœux sur des questions ayant un intérêt local. Le Maire convoque les séances du conseil municipal et en fixe l’ordre du jour.
Tous les habitants peuvent y assister, les séances étant publiques.
Prochaine séance du Conseil Municipal
La séance du Conseil municipal aura lieu prochainement.
Les précédents Conseils Municipaux
Retrouvez ci-dessous les procès-verbaux et comptes-rendus des précédents Conseils Municipaux :
2026
- Procès verbal de la séance du 21 mars 2026 (577 Mo)
- Ordre du jour avec délibérations exécutoires du Conseil municipal du 2 avril 2026 (1Mo)
2025
- Procès verbal de la séance du 17 décembre 2025 (660 Ko)
- Ordre du jour avec délibérations exécutoires du Conseil Municipal d’installation (545 Ko)
- Ordre du jour avec délibérations exécutoires du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 (2 Mo)
- Adoption du Budget Primitif Ville 2026 (175 ko)
- Procès verbal de la séance du 12 novembre (2 Mo)
- Rapport d’Orientations Budgétaires (1 Mo)
- Ordre du jour avec délibérations exécutoires du Conseil Municipal du 12 novembre 2025 (18Mo)
- Procès verbale de la séance du 25 septembre (973 Ko)
- Ordre du jour et délibérations exécutoires du Conseil Municipal du 25 Septembre (24 Mo)
- Procès verbale de la séance du 25 juin (973 Ko)
- Tableau déclaration 2024 DNE (collectivités ou EPCI) (125 Ko)
- Pouvoirs élus Conseil Municipal (960 Ko)
- Adoption du budget supplémentaire 2025 (639 Ko)
- Budget supplémentaire (6 Mo)
- Adoption du compte administratif 2024 (645 Ko)
- Pouvoirs élus Conseil Municipal du 25 juin (961 Ko)
- Compte administratif 2024 (5 Mo)
- Compte de gestion 2024 (398 Ko)
- Adoption du compte de gestion ville (610 Ko)
- Ordre du jour et délibérations exécutoires du Conseil Municipal du 25 juin (22 Mo)
- Procès verbale de la séance du 2 avril (2Mo)
- Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 juin 2025 (197 ko)
- Ordre du jour et délibérations exécutoires du Conseil Municipal du 2 avril (23 Mo)
- Maquette budgétaire décision modificative (3 Mo)
- Procès verbale de la séance du 5 février (2 Mo)
- Ordre du jour du Conseil Municipal du 2 avril (195 Ko)
- Procès-verbal de la séance du 10 janvier (559 Ko)
- Ordre du jour et délibérations exécutoires du Conseil Municipal du 5 février (8 Mo)
- Ordre du jour du Conseil Municipal du 5 février 2025 (122 Ko)
- Ordre du jour et délibération exécutoire du Conseil Municipal du 10 janvier (670 Ko)
2024
- Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024 (1 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024 (2 Mo)
- Ordre du jour et délibérations exécutoires du Conseil Municipal du 11 décembre 2024 (18 Mo)
- Adoption du budget primitif 2025 (551 Ko)
- Maquette du Budget primitif 2025 (4Mo)
- Rapport d’orientation budgétaire 2025 (1 Mo)
- Ordre du jour et délibérations exécutoires du Conseil Municipal du 13 novembre 2024 (10 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 (1 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 (1 Mo)
- Ordre du jour et délibérations exécutoires du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 (16 Mo)
- 2024-059 Maquette Ville – CG 2023 Signé Exécutoire (403 Ko)
- 2024-060 Maquette Ville – CA 2023 Signé Exécutoire (9 Mo)
- 2024-062 Maquette Ville – BS 2023 Signé Exécutoire (4 Mo)
- Ordre du jour et délibérations exécutoires du Conseil Municipal du 26 juin 2024 (23 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 2 avril 2024 (17 Mo)
- Ordre du jour du 26 juin (110 Ko)
- Vote du Budget primitif 2024 (53 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 (812 Ko)
- Ordre du jour et délibérations de la séance du 2 avril 2024 (17 Mo)
- Ordre du jour et délibérations de la séance du 11 mars 2024 (25 Mo)
- Rapport d’orientation budgétaire 2024 (1 Mo)
2023
- Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 (1 Mo)
- Ordre du jour et délibérations de la séance du 13 décembre 2023 (29 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023 (1 Mo)
- Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 décembre 2023
- Ordre du jour et délibérations de la séance du 21 septembre 2023 (32 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 (2 Mo)
- Extrait des délibérations de la séance du 21 septembre 2023 – modification du tableau des emplois (1,39 Mo)
- Ordre du jour du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
- Délibérations de la séance du 26 juin 2023 (23 Mo)
- Procurations pouvoir pour maquettes
- 2023-068 Maquette Ville – CG 2022 Signé Exécutoire
- 2023-066 Maquette Ville – CG 2022 Signé Exécutoire
- 2023-065 Maquette Ville – CG 2022 Signé Exécutoire
- Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 juin 2023
- Procès-verbal de la séance du 24 mai 2023 (1 Mo)
- Délibérations de la séance du 24 mai 2023 (16 Mo)
- Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 mai 2023
- Adoption du Budget primitif de la ville de 2023 (4 Mo)
- Vote du Budget primitif 2023 (23 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 9 mars 2023 (1 Mo)
- Délibérations de la séance du 9 mars 2023 (12 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 16 février 2023 (4 Mo)
- Modification portant délégation de fonctions à un conseiller municipal (435 Ko.)
- Délibérations de la séance du 16 février 2023 (6 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023 (1 Mo)
- Délibérations de la séance du 25 janvier 2023 (15 Mo)
2022
- Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 (890 Ko)
- Délibérations de la séance du 12 décembre 2022 (22 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 (1.41 Mo)
- Délibérations de la séance du 17 octobre 2022 (18 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022 (484 Ko)
- Délibérations de la séance du 12 septembre 2022 (1 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2022 (2 Mo)
- Délibérations de la séance du 4 juillet 2022 (7 Mo)
- Compte rendu de la séance du 1er juin 2022 (573 Ko)
- Compte rendu de la séance du 17 mars 2022 (5,62 Mo)
- Compte rendu de la séance du 17 février 2022 (496 Ko)
2021
- Compte rendu de la séance du 06 décembre 2021 (496 Ko)
- Compte rendu de la séance du 18 octobre 2021(5279 Ko)
- Compte rendu de la séance du 01 octobre 2021(751 Ko)
- Compte rendu de la séance du 01 juillet 2021 (1 Mo)
- Compte rendu de la séance du 29 mai 2021 (473 Ko)
- Compte rendu de la séance du 10 avril 2021 (873 Ko)
- Compte rendu de la séance du 20 mars 2021 (873 Ko)
- Compte rendu de la séance du 13 février 2021 (10 Mo)
2020
- Compte rendu de la séance du 16 décembre 2020 (10 Mo)
- Compte rendu de la séance du 16 novembre 2020 (568 ko)
- Compte rendu de la séance du 30 septembre 2020 (816 ko)
- Compte rendu de la séance du 30 juin 2020 (5 Mo)
- Compte rendu de la séance du 23 juin 2020 (7 Mo)
- Compte rendu de la séance du 2 juin 2020 (9.98 Mo)
- Compte rendu de la séance du 25 mai 2020 (886 ko)
2019
- Compte rendu de la séance du 16 décembre 2019 (400 ko)
- Compte rendu de la séance du 7 novembre 2019 (368 ko)
- Compte rendu de la séance du 17 octobre 2019 (375 ko)
- Vœu du Conseil municipal de Gagny concernant l’avenir de la Carrière de l’Ouest
- Compte rendu de la séance du 16 septembre 2019 (1000 ko)
- Compte rendu de la séance du 4 août 2019 (1000 ko)
- Compte rendu de la séance du 8 juillet 2019 (1000 ko)
- Compte rendu de la séance du 20 mai 2019 (1000 ko)
- Compte rendu de la séance du 11 mars 2019 (1000 ko)
- Compte rendu de la séance du 4 février 2019 (1000 ko)
2018
- Compte rendu de la séance du 10 décembre 2018 (259 ko)
- Compte rendu de la séance du 15 octobre 2018 (273 ko)
- Compte rendu de la séance du 3 septembre 2018 (974 ko)
- Compte rendu de la séance du 25 juin 2018 (660 ko)
- Compte rendu de la séance du 14 mai 2018 (836 ko)
- Compte rendu de la séance du 9 avril 2018 (613 ko)
- Compte rendu de la séance du 12 mars 2018 (541 ko)
- Compte rendu de la séance du 12 février 2018 (849 ko)
2017
- Compte rendu de la séance du 11 décembre 2017 (373 ko)
- Compte rendu de la séance du 19 octobre 2017 (1 104 ko)
- Compte rendu de la séance du 18 septembre 2017 (440 ko)
- Compte rendu de la séance du 30 juin 2017 (410 ko)
- Compte rendu de la séance du 29 mai 2017 (385 ko)
- Compte rendu de la séance du 27 mars 2017 (397 ko)
- Compte rendu de la séance du 6 mars 2017 (511 ko)
2016
- Compte rendu de la séance du 12 décembre 2016 (3 167 ko)
- Compte rendu de la séance du 26 septembre 2016 (885 ko)
- Compte rendu de la séance du 27 juin 2016 (305 ko)
- Compte rendu de la séance du 11 avril 2016 (605 ko)
- Compte rendu de la séance du 14 mars 2016 (623 ko)
- Compte rendu de la séance du 01 février 2016 (221 ko)
2015
- Compte rendu de la séance du 16 décembre 2015 (187 ko)
- Compte rendu de la séance du 12 octobre 2015 (42 ko)
- Compte rendu de la séance du 28 septembre 2015 (85 ko)
- Compte rendu de la séance du 29 juin 2015 (133 ko)
- Compte rendu de la séance du 30 mars 2015 (210 ko)
- Compte rendu de la séance du 02 mars 2015 (210 ko)
2014
- Compte rendu de la séance du 15 décembre 2014 (107 ko)
- Compte rendu de la séance du 24 novembre 2014 (178 ko)
- Compte rendu de la séance du 29 septembre 2014 (164 ko)
- Compte rendu de la séance du 30 juin 2014 (120 ko)
- Compte rendu de la séance du 28 avril 2014 (120 ko)
- Compte rendu de la séance du 7 avril 2014 (120 ko)
- Compte rendu de la séance du 10 mars 2014 (120 ko)
