La prolifération des supports publicitaires est devenue une pollution visuelle qu’il faut réguler afin de préserver l’environnement de notre commune. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu la création de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Cette taxe annuelle concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Les trois catégories de supports suivants sont concernées :
- Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installée sur un terrain, dépendances comprises, et relative à une activité qui s’y exerce.
- Les préenseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
- Les dispositifs publicitaires, à savoir toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.
Dans le cadre de la TLPE pour l’année 2020, le recensement et la mesure des supports publicitaires seront effectués mi-octobre par un géomètre équipé du matériel adéquat.
Pour mémoire, les redevables de cette taxe doivent déposer un formulaire de déclaration avant le 1er mars N pour un paiement de ladite taxe à partir du 1er septembre N.
