Dans cette rubrique
Punaises de lit : lutter efficacement
La Ville met en place une solution naturelle et gratuite à destination des habitantes et habitants
Permis de louer
Vous devez obtenir une autorisation avant toute mise en location du logement.
PLUi et Autorisation d’urbanisme
Approuvé le 17 décembre par le Conseil de Territoire, le PLUi entre en vigueur le 15 janvier 2025
Règlement Local de Publicité intercommunal RLPi
Vous souhaitez faire de la publicité ou mettre une enseigne pour promouvoir votre activité ? Consultez le Règlement Local de Publicité intercommunal
Recensement des supports publicitaires présents sur le territoire de la commune de Gagny (TLPE)
Cette taxe annuelle concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Horaires du service Urbanisme
Le service urbanisme est ouvert au public uniquement de 8 heures 45 à midi.
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
Le PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes.
Plan de Prévention du Risque Inondations (PPRI)
Les dispositions définies dans le Plan de Prévention du Risque Inondations ont pour objectif général de ne pas aggraver le niveau de risque, notamment en limitant le niveau de l'eau.
Plan de prévention des risques carrières
Les dispositions définies dans le PPRN liés aux anciennes carrières sont destinées à renforcer la sécurité des personnes;
Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF)
Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) est un document d’aménagement et d’urbanisme qui donne un cadre à l’organisation de l’espace francilien.
Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF)
Le PDUIF fixe jusqu’en 2020, pour l’ensemble des transports, les objectifs et le cadre de la politique de déplacements des personnes et des biens sur le territoire régional.
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)
Les lois Grenelle 1 et 2 fixent l’objectif de créer d’ici 2012 une trame verte et bleue, outil d’aménagement durable du territoire.
Dossiers d’information sur les antennes-relais
Selon la législation le dossier d’information est mis à la disposition des Gabiniens peut être consulté en Mairie et en ligne.
