Urbanisme

Afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat ou à défaut la commune peut mettre en place un régime l’autorisation préalable de mise en location d’un logement sur des zones qu’il a préalablement délimité. Lorsque votre logement est situé dans une...

Le règlement national d’urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable ainsi qu’aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Afin de faciliter vos démarches d’autorisation d’urbanisme, rendez-vous au guichet numérique des autorisation d’urbanisme.

Vous souhaitez faire de la publicité ou mettre une enseigne pour promouvoir votre activité ? Consultez le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et les autorisations nécessaires. Pour installer un affichage publicitaire, votre enseigne ou votre préenseigne dans une des 14 communes du territoire de Grand Paris Grand Est, vous devez : Respecter les dispositions...

Cette taxe annuelle concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Gagny se dessine, informez-vous sur l'avancée du PLU.

Le service urbanisme est ouvert au public uniquement de 8 heures 45 à midi.

Le PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes.

Les dispositions définies dans le Plan de Prévention du Risque Inondations ont pour objectif général de ne pas aggraver le niveau de risque, notamment en limitant le niveau de l'eau.

Les dispositions définies dans le PPRN liés aux anciennes carrières sont destinées à renforcer la sécurité des personnes;

Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) est un document d’aménagement et d’urbanisme qui donne un cadre à l’organisation de l’espace francilien.

Le PDUIF fixe jusqu’en 2020, pour l’ensemble des transports, les objectifs et le cadre de la politique de déplacements des personnes et des biens sur le territoire régional.

Les lois Grenelle 1 et 2 fixent l’objectif de créer d’ici 2012 une trame verte et bleue, outil d’aménagement durable du territoire.

Selon la législation le dossier d’information est mis à la disposition des Gabiniens peut être consulté en Mairie et en ligne.