Règlement nationale d’urbanisme (RNU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 26 septembre 2017 a été annulé par jugement du Tribunal administratif de Montreuil le 11 juin 2019. Dès lors, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique. 

Partie législative : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210165/#LEGISCTA000031212597

Partie règlementaire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031719324/#LEGISCTA000031721324 

Grand Paris Grand Est a engagé en juillet 2018 l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en collaboration avec ses communes membres :

https://www.grandparisgrandest.fr/fr/le-plan-local-durbanisme-intercommunal