Espace démarches (ouverture dans un nouvel onglet)

Rue Georges Douret

AUTORISATION DE VOIRIE SUR LES DÉPENDANCES D’UNE VOIE COMMUNALE .
54 Rue Georges Douret.
Permission de voirie pour la création d’un bateau.
Valable que POUR UN AN à partir de la date de signature.

Voir l’arrêté municipal numéro DEP-XXX-2024 (format pdf, 1 Mo)

54 Rue Georges Douret, Gagny, France