Ensemble de la commune

Lutte contre le bruit.
Restrictions horaires concernant l’exercice d’activités liées à la construction de locaux d’habitation susceptibles de provoquer des bruits ou vibrations gênants pour le voisinage.
A compter du 11 janvier 2023

Voir l’arrêté municipal numéro DEP-041-2022 (format pdf, 467 Ko)

93220 Gagny, France