Rue Joannes, numéro 3

Création d’un bateau d’accès au droit.
AUTORISATION DE VOIRIE SUR LES DÉPENDANCES D’UNE VOIE COMMUNALE.

Valable que POUR UN AN.

Voir l’arrêté municipal numéro DEP-083-2022 (format pdf, 1 662 Ko)

Rue Joannes, Gagny, France