Espace démarches (ouverture dans un nouvel onglet)

Rue Raffin, numéro 9-11

Permission de voirie pour la création d’un bateau d’accès.

Valable que POUR UN AN

Voir l’arrêté municipal numéro DEP-090-2025 (format pdf, 1008 Ko)

9-11 Rue Raffin, Gagny, France