Espace démarches (ouverture dans un nouvel onglet)

Avenue du Coteau

Permission de voirie pour la création d’un bateau d’accès.
l bis avenue du Coteau.
AUTORISATION DE VOIRIE SUR LES DÉPENDANCES D’UNE VOIE COMMUNALE.
Valable pour un an.

Voir l’arrêté municipal numéro DEP-xxx-2024 (format pdf, 1 Mo)

1 bis Avenue du Coteau, Gagny, France