Lutte contre l’habitat indigne

Il existe en Seine-Saint-Denis près de 80 000 logements considérés comme indignes. Ces logements présentent des risques pour la santé et la sécurité de leurs habitants. À Gagny, la lutte contre l’habitat indigne se déroule au quotidien et passe, entre autres, par le permis de louer, mis en place depuis juin dernier.

Qu’est-ce qu’un habitat indigne ?

Le logement indigne est un terme qui englobe plusieurs situations : les locaux dits impropres à l’habitation, tels que caves, combles, garages, abris de jardin ; les logements frappés d’arrêtés de
péril ; les logements insalubres car humides ou mal isolés.

Plus globalement, son occupation fait peser un risque sur la santé ou la sécurité des personnes. Les parties privatives comme les parties communes d’un bâtiment peuvent être concernées.

Vous êtes confrontés à cette situation

Une permanence mensuelle est mise en place, sur rendez-vous auprès du CCAS au 01 56 49 22 40, pour vous apporter des renseignements et répondre à vos questions.

Que vous soyez locataire ou témoin, vous pouvez effectuer un signalement sur le formulaire en ligne sur Gagny.fr. Si vous êtes locataire, dans tous les cas, il faut continuer à payer votre loyer et vous assurer que vous disposez d’une assurance habitation. Veillez à conserver votre bail, vos quittances de loyer et copie de vos échanges avec votre propriétaire.

Permis de louer, où en est-on ?

Le dispositif « permis de louer » s’adresse aux propriétaires qui souhaitent mettre en location un logement à Gagny. Avant de signer le contrat de location, ils devront demander une autorisation. Avec la CAF, une convention est en cours d’élaboration pour que toute nouvelle mise en location soit connue des services municipaux.

Depuis la mise en place de ce dispositif en juin 2022, 135 demandes ont été adressées en Mairie. Parmi elles, 11 ont fait l’objet de refus, dont deux « stricts », qui ne pourront pas être levés par des travaux de mise en conformité, les logements étant impropres par nature.

Si vous êtes propriétaire d’un bien qui ne répond pas aux conditions de sécurité et de salubrité définies par la loi et que vous souhaitez vous mettre en conformité, vous pouvez vous faire aider et obtenir plus d’informations en contactant hygienesalubrite@mairie-gagny.fr.