Enquête publique concernant l’avenue Fournier : résultat

Une enquête publique préalable au déclassement anticipé d’une partie du domaine public communal située avenue Fournier à eu lieu. L’enquête a eu lieu jusqu’au 21 mars.

La présente enquête a été réalisée dans le cadre d’une cession d’une propriété communale riveraine non bâtie à titre onéreux en vue de la réalisation d’une opération de construction. Le projet de la société Duval Développement Île-de-France, ou toute société filiale, est assis sur un terrain d’assiette communal composé de plusieurs parcelles relevant du domaine public communal dont certaines constituent à ce jour de la voirie routière.

Le déclassement du domaine public d’une partie de l’avenue fournier (300 m2), d’une partie de la place Foch (91 m2) et d’une partie de l’emprise du parking public avenue Fournier (139 m2) aura pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie. C’est donc là la raison de la présente enquête publique préalable au déclassement par anticipation du domaine public routier communal.