Fibre : les opérateurs doivent informer la Ville avant intervention

Avant intervention de leurs techniciens sur les armoires fibre optique situées sur la commune, les opérateurs doivent en informer la Ville. Cette nouvelle démarche mise en place par le Maire, Rolin CRANOLY, fait suite à l’incapacité des opérateurs de télécommunication à fournir un accès fiable à la fibre et celle de l’ARCEP à faire respecter leurs obligations à ces mêmes opérateurs.

Un premier arrêté pris par le Maire de Gagny le 20 janvier 2021 obligeait les opérateurs fibre à signaler préalablement à la Mairie les interventions de leurs techniciens sur les armoires fibre optique situées sur la commune. S’il vise à les réguler, il n’interdit en rien les travaux effectués par les opérateurs.

Sur recommandation du Préfet de la Seine-Saint-Denis, il a été remplacé par un nouvel arrêté renforcé juridiquement et mettant en place un système d’information préalable.

Lors d’une réunion organisée avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), plusieurs élus dont le Maire de Gagny ont mis en évidence le manque de traçabilité des interventions ainsi que la recrudescence des dégradations sur les points de mutualisation situés sur l’espace public bien souvent par les sous-traitants des différents opérateurs. Ces dysfonctionnements ont pour effet une perte de réseau inacceptable pour les administrés soumis au télétravail durant la crise sanitaire, les étudiants confrontés à l’enseignement en distanciel, ou souvent oubliés, les seniors connectés à une téléassistance en cas de chute ou de malaise.

Après une phase de discussion et face à l’incapacité de l’ARCEP de contraindre les opérateurs à assurer la bonne gestion de ces armoires, le Maire de Gagny considère qu’il lui revient de fixer des règles plus restrictives de vigilance sur ces équipements situés sur l’espace public et pour lesquels toute dégradation représente un trouble à l’ordre public et au respect des usagers.

En cas de non-respect de cette obligation, les opérateurs pourront être punis d’une amende.

Un numéro de téléphone et une adresse mail dédiés ont été mis en place en Mairie pour effectuer cette déclaration : le 01 56 49 25 11 ou informationtravauxfibre@mairie-gagny.fr

Cette démarche réservée au professionnels peut également être réalisée en remplissant le formulaire ci-dessous qui sera réceptionné par les services municipaux.

 

Information préalable de travaux Fibre

Informez la collectivité de vos travaux sur les armoires de rue pour les connexions de type Fibre.
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