Etat de catastrophe naturelle reconnu à Gagny

Publié au Journal Officiel le 9 août dernier, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Gagny, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur la période du 1 octobre au 31 décembre 2018.

L’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie des assurés sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

La Ville conseille aux habitants ayant subi d’éventuels dégâts de contacter dans les dix jours, à compter du 9 août 2019, leur compagnie d’assurance pour toute déclaration de sinistre.

Arrêté Catastrophe Naturelle

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×