4 nouvelles victoires pour la commune contre des projets immobiliers

Rolin CRANOLY, Maire de Gagny a le plaisir de vous annoncer 4 nouvelles victoires pour la commune de Gagny en une semaine, devant le Tribunal Administratif (TA) de Montreuil ainsi que devant la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris, contre des permis de construire qu’il avait refusés.

 La Justice a donné gain de cause à la commune sur le refus des permis suivants :

  • 369 logements collectifs prévus sur 3 hectares du parc forestier du Bois de l’Etoile, par décision du TA le 18/12/23 ;
  • 24 logements collectifs prévus au 18 avenue Sainte Foy, par arrêt de la CAA le 22/12/23 ;
  • 38 logements collectifs prévus au 3-5 rue Brunel, par arrêt de la CAA le 22/12/23 ;
  • 22 logements collectifs au 63-65 rue Henri Barbusse, par arrêt de la CAA le 22/12/23.

Depuis son entrée en fonction, le Maire de Gagny n’a eu de cesse de déployer toutes les énergies nécessaires à la protection du caractère majoritairement pavillonnaire de de la commune avec l’appui des conseils juridiques de la Ville et cela :

  • en l’absence de PLU (Plan Local d’Urbanisme), document fixant les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. De plus, la ville est soumise au Règlement National d’Urbanisme qui, par sa permissivité, n’est pas adapté à un territoire de 40 000 habitants ;
  • face à certains promoteurs immobiliers qui n’ont aucun scrupule à proposer des achats de foncier sans prendre en considération les orientations exprimées par les Gabiniennes et Gabiniens lors de l’étude sur le bioclimatisme urbain.

Renforcé par un total de 7 victoires obtenues devant la Justice contre des permis de construire en 2023, et par le soutien des Gabiniennes et des Gabiniens dans cette lutte, Monsieur le Maire reste mobilisé pour défendre, par le droit et par la volonté politique, le cadre de vie à Gagny.