Fiscalité

Fiscalité directe locale 2016

Conformément au débat d’orientation budgétaire adopté le 14 mars 2016 et au budget Primitif 2016, le Conseil Municipal décide de reconduire à l’identique les taux d’imposition suivants pour 2016 :

  • Taxe d’habitation, 28,57 pourcent
  • Taxe sur foncier bâti, 20,37 pourcent
  • Taxe sur foncier non bâti, 36,27 pourcent

La Cotisation Foncière des Entreprises relève désormais du Territoire Grand Paris Grand Est.

Pour l’année 2016, le produit attendu de la fiscalité directe locale est de 26 586 625 euros auquel il faut déduire le prélèvement au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources d’un montant de 4 538 449 €, soit une recette nette pour la commune de  22 048 176 euros.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016

Le service public local de collecte et d’élimination des déchets est un service obligatoire pour les communes, entièrement financé par le produit dit d’enlèvement des ordures ménagères.

Comme chaque année, le Conseil Municipal est donc invité à fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2016.

Les bases d’imposition pour l’année 2016 sont estimées à 48 325 561 euros soit une augmentation de 0,73 pourcent. Pour mémoire les bases définitives de 2015 s’élevaient à 47 973 370 euros.

Le Conseil Municipal décide de reconduire, pour l’année 2016, le taux de 8,51 pourcent pour un produit attendu de 4 112 505 euros.

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