Les séances du Conseil Municipal

Qu’est ce qu’un Conseil Municipal ?

Le Conseil Municipal est l’assemblée élue pour 6 ans à l’occasion des élections municipales qui délibère sur les affaires de la commune. Présidé par le Maire, le conseil est constitué de 39 conseillers municipaux.

Ses compétences touchent les biens qui appartiennent à la Ville, le domaine public communal, son budget, les emplois des agents communaux et les services publics municipaux à l’attention des Gabiniens. Il peut également voter des vœux sur des questions ayant un intérêt local. Le Maire convoque les séances du conseil municipal et en fixe l’ordre du jour.

Tous les habitants peuvent y assister, les séances étant publiques.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Supprimé ! La date de la prochaine séance du Conseil municipal sera bientôt communiquée.

Les précédents Conseils Municipaux

Retrouvez ci-dessous les procès-verbaux et comptes-rendus des précédents Conseils Municipaux :

Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 (1 Mo)
Ordre du jour et délibérations de la séance du 13 décembre 2023 (29 Mo)
Procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023 (1 Mo)
Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 décembre 2023
Ordre du jour et délibérations de la séance du 21 septembre 2023 (32 Mo)
Procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 (2 Mo)
Extrait des délibérations de la séance du 21 septembre 2023 – modification du tableau des emplois (1,39 Mo)
Ordre du jour du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Délibérations de la séance du 26 juin 2023 (23 Mo)

Procurations pouvoir pour maquettes
2023-068 Maquette Ville – CG 2022 Signé Exécutoire
2023-066 Maquette Ville – CG 2022 Signé Exécutoire
2023-065 Maquette Ville – CG 2022 Signé Exécutoire
Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 juin 2023
Procès-verbal de la séance du 24 mai 2023 (1 Mo)
Délibérations de la séance du 24 mai 2023 (16 Mo)
Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 mai 2023
Adoption du Budget primitif de la ville de 2023 (4 Mo)
Vote du Budget primitif 2023 (23 Mo)
Procès-verbal de la séance du 9 mars 2023 (1 Mo)
Délibérations de la séance du 9 mars 2023 (12 Mo)
Procès-verbal de la séance du 16 février 2023 (4 Mo)
Modification portant délégation de fonctions à un conseiller municipal (435 Ko.)
Délibérations de la séance du 16 février 2023 (6 Mo)
Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023 (1 Mo)

Délibérations de la séance du 25 janvier 2023 (15 Mo)