Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) formalise la politique d’aménagement du territoire en matière d’urbanisme et de développement pour les 10 années à venir. Élaboré en concertation avec les habitants et des acteurs locaux et institutionnels, il peut être modifié pour mieux accompagner l’évolution des projets urbains ou répondre à de nouvelles obligations réglementaires.

Les objectifs du PLU de Gagny

Ce document formalise les objectifs et les projets de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme, à horizon de 10 ans :

  • Conforter Gagny dans son statut de commune résidentielle au développement équilibré
  • Définir un projet territorial pour un développement urbain équilibré
  • Affirmer une politique de l’habitat durable garante de la cohérence du territoire
  • Pérenniser la qualité de vie des Gabiniens
  • Valoriser les espaces de nature, agricoles, de loisirs et de détente
  • Préserver le patrimoine bâti remarquable.
Consulter le dossier d'enquête publique et le rapport du commissaire enquêteur

Les grandes lignes du PLU

Une urbanisation maîtrisée

Dans le PLU de Gagny, le classement en zone à urbaniser représente 21,2 hectares contre 41,1 dans le Plan d’Occupation des Sols (POS) initial. Quant à la part de terrains classés en zone naturelle, elle augmente de 13 hectares. Au total, la consommation d’espaces, limitée par le Schéma Directeur de la Région Île-de-France à 5 % des zones urbaines, sera pour Gagny inférieure à 3,5.

Des espaces naturels préservés

Le règlement mentionne l’interdiction de construire dans une parcelle au-delà des 24 mètres dans le corridor écologique. La Ville de Gagny, forte de son patrimoine naturel, veille également à conserver ses 4 Fleurs au label des Villes et Villages Fleuris. Pour cela, elle respecte une consigne dans son plan : le long des voies, des arbres d’alignement doivent être plantés tous les 10 mètres linéaires.

Un patrimoine bâti respecté

Le plan d’ensemble des façades bâties à protéger permet d’identifier d’un coup d’oeil les bâtiments remarquables de Gagny.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les Orientations d’Aménagement et Programmation précisent de quelle manière la collectivité va mettre en valeur, réhabiliter ou aménager certains secteurs de son territoire.

Le Centre-Ville

Le tissu urbain autour de l’Hôtel de Ville sera restructuré avec des commerces et des services. La Ville introduira plus de mixité dans l’habitat.

Le Bois de l’Étoile

Ce secteur situé sur d’anciennes carrières sera réaménagé, notamment  grâce à l’ouverture d’une surface commerciale en pied d’immeuble.

Le Vieux Chemin de Meaux

Un projet de parc régional commun avec Montfermeil et Chelles doit y être réalisé. La Ville envisage de construire un gymnase proche du collège Théodore Monod.

Jean Moulin

L’habitat y sera rénové en mêlant logements locatifs aidés et en accession pour favoriser la mixité.

La gare

Le PLU prévoit d’apporter plus de modernité et d’attractivité au quartier avec des logements collectifs, des commerces en pied d’immeubles, des voies élargies.

Le Chemin des Bourdons

L’objectif est d’accompagner la mutation du site de l’ancienne carrière de  l’Ouest. Un projet de collège est en cours.

Le dossier de PLU approuvé le 26 septembre 2017

BORDEREAU DES PIÈCES DU PLU (.pdf, 58 ko)

Dossier 0, Pièces administratives

0. Pièces administratives, jaquette (.pdf, 138 ko)
0.1. Délibération du 16 décembre 2015 et annexe (.pdf, 6 mo)
0.2. Délibération du 13 décembre 2016 et annexe (.pdf, 5 mo)
0.3. Délibération du 26 septembre 2017 et annexes (.pdf, 5 mo)

Dossier 1, Rapport de présentation

1. Rapport de présentation, jaquette (.pdf, 137 ko)
1.1 Le diagnostic (.pdf, 12 mo)
1.2 État Initial de l’Environnement et perspectives d’évolution (.pdf, 10 mo)
1.3 L’Évaluation Environnementale (.pdf, 10 mo)
1.4 Le Résumé non technique (.pdf, 2 mo)
1.5 Les justifications des choix retenus (.pdf, 10 mo)
1.6 Annexes aux justifications des choix retenus (.pdf, 3 mo)

Dossier 2, Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (.pdf, 2 mo)

Dossier 3, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) – Jaquette (.pdf, 145 ko)
3.1 OAP Centre Ville (.pdf, 3 mo)
3.2 OAP Bois de l’Etoile (.pdf, 4 mo)
3.3 OAP Vieux Chemin de Meaux (.pdf, 8 mo)
3.4 OAP Jean Moulin (.pdf, 13 mo)
3.5 OAP Gare de Gagny (.pdf, 2 mo)
3.6 OAP Chemin des Bourdons (.pdf, 5 mo)
3.7 Cahier des OAP (.pdf, 6 mo)
3.8 Plan d’ensemble des OAP (.pdf, 3 mo)
3.9 Annexe des OAP (.pdf, 2 mo)

Dossier 4, Pièces réglementaires

4. Jaquette des pièces réglementaires (.pdf, 144 ko)
4.1 Règlement (.pdf, 4 mo)
4.2 Documents graphiques du règlement, Jaquette (.pdf, 183 ko)
4.2.1 Plan de Zonage Planches Nord et Sud (.pdf, 9 mo)
4.2.2 Plan des territoires de mixité sociale (.pdf, 8 mo)
4.2.3 Plan Vert (trame verte et bleue) (.pdf, 8 mo)
4.3 Emplacements réservés, Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) et marges de reculement, Jaquette (.pdf, 145 ko)
4.3.1 Liste des emplacements réservés, des STECAL et des marges de reculement (.pdf, 133 ko)
4.3.2 Cahier des graphiques réglementaires des emplacements réservés, des STECAL et des marges de reculement (.pdf, 11 mo)
4.3.3 Plan d’ensemble des emplacements réservés, des STECAL et des marges de reculement (.pdf, 9 mo)
4.4 Façades et bâtis à protéger, Jaquette (.pdf, 186 ko)
4.4.1 Liste des façades et bâtis à protéger (.pdf, 188 ko)
4.4.2 Cahier des graphiques réglementaires des façades et bâtis à protéger (.pdf, 10 mo)
4.4.3 Plan d’ensemble des façades et bâtis à protéger (.pdf, 9 mo)
4.5 Espaces du paysage et des espaces boisés à protéger, Jaquette (.pdf, 228 ko)
4.5.1 Liste des espaces du paysage et des espaces boisés à protéger (.pdf, 98 ko)
4.5.2 Cahier des graphiques réglementaires des espaces du paysage et des espaces boisés à protéger (.pdf, 11 mo)
4.5.3 Plan d’ensemble des espaces du paysage et des espaces boisés à protéger (.pdf, 7 mo)

Dossier 5, Annexes

5. Jaquette des annexes (.pdf, 138 ko)
5.1 Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) (.pdf, 7 mo)
5.2 Le plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) (.pdf, 6 mo)
5.3 Plan de synthèse (servitudes inondation, carrières, canalisations gaz, lignes haute tension) (.pdf, 9 mo)
5.4 Arrêté numéro 10-2696 d’approbation du PPRI de la Marne (.pdf, 4 mo)
5.5 Arrêté numéro 2013-1356 d’approbation du PPRC (.pdf, 4 mo)
5.6 Annexes Sanitaires, Jaquette (.pdf, 139 ko)
5.6.1.a Plan des réseaux existants (.pdf, 5 mo)
5.6.1.b Plan des zones urbaines où insuffisance des réseaux d’eaux usées et ou d’eaux pluviales (.pdf, 6 mo)
5.6.1.c Plan des secteurs prioritaires pour les travaux portant sur les réseaux d’assainissement (.pdf, 5 mo)
5.6.1.d Plan des sections d’eaux pluviales captant temporairement des eaux usées (.pdf, 2 mo)
5.6.1.e Plan des débits de rejet d’eaux pluviales admissibles au réseau public d’assainissement (.pdf, 5 mo)
5.6.2 Réseau d’adduction en eau potable (.pdf, 10 mo)
5.6.3 Notice sanitaire (.pdf, 5 mo)
5.6.4 Règlement de collecte des déchets (.pdf, 649 ko)
5.7 Autres annexes, Jaquette (.pdf, 139 ko)
5.7.1 Plan du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat (.pdf, 2 mo)
5.7.2 Plan des zones archéologiques sensibles (.pdf, 3 mo)
5.7.3 Arrêté du Préfet numéro 00-1067 du 28 avril 2000 (risque d’exposition au plomb) (.pdf, 2 mo)
5.7.4 Classement du Cèdre à Gagny – Fiche n°6388 (.pdf, 146 ko)
5.7.5 Information sur les canalisations de transport de gaz naturel (.pdf, 545 ko)
5.7.6 Annexe du porter à connaissance (.pdf, 10 mo)
5.7.7 Aléa du retrait-gonflement des argiles (.pdf, 764 ko)
5.7.8 Périmètres des titres miniers d’hydrocarbures (.pdf, 1 mo)
5.8 Liaisons douces, Jaquette (.pdf, 141 ko)
5.8.1 Cahier des profils en travers (aménagement des voiries existantes et ou à créer) (.pdf, 6 mo)
5.8.2 Plan d’ensemble des liaisons douces (.pdf, 7 mo)
5.9 Densité résiduelle (.pdf, 798 ko)
5.10 Arrêté du Préfet numéro 2005 – Direction Régionale et Interdépartementale de l’Agriculture et de la Forêt – DEFRICH-02 (.pdf, 400 ko)
5.11 Plan de recolement des plantations – Parc du Bois de l’Étoile (.pdf, 6 mo)

Questions réponses

Initié dès 2010, le projet de PLU de Gagny avait été suspendu pendant l’élaboration et l’approbation par le préfet du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Marne (15 novembre 2010) et du Plan de Prévention des Risques aux anciennes Carrières (21 mai 2013).

Le PLU a ensuite été arrêté une première fois en décembre 2015, avant d’être présenté aux Personnes Publiques Associées, des représentants institutionnels chargés de donner leur avis sur le projet de Plan. Il aurait dû ensuite être soumis à enquête publique. Michel Teulet, Président du Territoire Grand Paris Grand Est, a choisi de prendre en compte les demandes des PPA avant de présenter le projet de PLU ainsi modifié au Conseil de territoire, comme il en avait informé les Gabiniens en tant que Maire lors de la dernière réunion publique en octobre 2015.

C’est ce projet intégrant et répondant aux réserves qui a été arrêté en décembre 2016 et qui sera présenté en enquête publique au printemps 2017.

Les modifications apportées au PLU arrêté en décembre 2015 n’ont pas remis en cause les orientations du projet mais ont contribué à répondre aux demandes exprimées par les PPA pour le rendre plus compréhensible. En effet, ces modifications ont apporté des précisions importantes pour respecter les exigences du PLU version Grenelle et ont permis entre autres d’identifier plus clairement les zones de contraintes environnementales de Gagny, qui ont un impact direct sur l’urbanisation de la ville.

Plusieurs documents constituent le PLU et lui apportent une cohérence :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic mené au préalable et les grands enjeux du territoire.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) formalise les objectifs et les projets de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme,
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont rédigées dans la lignée du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Elles précisent de quelle manière la collectivité va mettre en valeur, réhabiliter ou aménager certains secteurs de son territoire.
  • Le règlement définit pour chaque zone du PLU les dispositions en vigueur qu’il faudra intégrer aux projets urbains. Il contient les plans de zonage.
  • Les annexes contiennent des informations et prescriptions complémentaires.

Le projet de PLU est issu de la collaboration de nombreux acteurs. Le Maire et la Municipalité élaborent le plan en se basant sur les choix politiques qui définissent l’avenir du territoire. Les services de l’État, la Région, le Département, les villes voisines, les chambres consulaires, les associations agréées donnent leur avis en tant que Personnes Publiques Associées lors de la phase de consultation. Ils peuvent émettre des réserves ou demander des modifications. Le commissaire enquêteur assure le bon déroulement de l’enquête publique et veille à la bonne information du public. A la fin de l’enquête, il rédige un rapport dans lequel il donne son avis personnel et motivé. Les Gabiniens contribuent activement à l’élaboration du PLU pendant la phase de l’enquête publique. Ils peuvent alors rencontrer le commissaire enquêteur, consulter le PLU et laisser des remarques appelées « dires » dans le registre d’enquête. Enfin, depuis le 1er janvier 2016, l’élaboration du PLU relève de la compétence de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

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