Plan d’Occupation des Sols (POS)

Approuvé les 24 février et 18 mai 1992, le Plan d’Occupation des Sols (POS) est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de Gagny.
Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer dans chaque zone.
C’est sur la base de ce document que sont instruits les permis de construire, les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme, etc.

Plans de découpe des zones

Consulter les plans de découpe des zones en cliquant sur la zone concernée.

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Les 6 zones urbaines et 2 zones naturelles du POS de Gagny

Pour chaque zone, un règlement qui comprend 14 articles, décrit les dispositions applicables :
Article 1 : Type d’occupation ou d’utilisation du sol interdites
Article 2 : Type d’occupation ou d’utilisation du sol soumises à des conditions particulières
Article 3 : Accès et voirie
Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité)
Article 5 : Caractéristiques des terrains
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article 9 : Emprise au sol
Article 10 : Hauteur maximum des constructions
Article 11 : Aspect extérieur
Article 12 : Stationnement
Article 13 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés
Article 14 : Coefficient d’occupation des sols

Les zones urbaines

Zone UA : Zone centrale à caractère continu à dominante d’habitat et de commerce
Zone UC : Zone dense d’habitat collectif à caractère discontinu
Zone UD : Zone mixte d’habitat individuel et de petits immeubles collectifs à caractère continu
Zone UE : Zone d’habitat individuel et de petits immeubles collectifs à caractère discontinu
Zone UG : Zone d’habitat individuel
Zone UI : Zone industrielle

Les zones naturelles

Zone NA : Zone d’urbanisation future
Zone ND : Zone à protéger en raison soit de l’existence de risques ou de nuisances, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique ou écologique

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