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Priorité au cadre de vie Le budget primitif de la Commune a été adopté par le Conseil municipal du 28 avril dernier. Un budget qui traduit les priorités d’actions de la Municipalité et réaffirme son engagement au service de Gabiniens, pour le cadre de vie et le bien vivre ensemble. Zoom sur le budget 2011… Fidèle à la stratégie financière suivie depuis ces 15 années et malgré un environnement économique difficile, le budget 2011 conforte la maîtrise des dépenses de fonctionnement et favorise l’investissement.
Jeudi 28 avril dernier, le Conseil municipal a adopté le budget primitif de l’année 2011, d’un montant de 67,18 Millions d’Euros (hors « reste à faire » des années antérieures). Cette années encore, la Municipalité ses engagements en matière de gestion budgétaire :
- un service aux administrés toujours amélioré, modernisé et développé,
- une maîtrise des dépenses de fonctionnement
- le recours modéré à l’emprunt
- une maitrise de la fiscalité locale. Un budget communal, comment ça marche ?
Contrairement à l’Etat, le Conseil municipal doit voter, chaque année, un budget équilibré.
Il comporte 2 parties distinctes :
• la section de fonctionnement dans laquelle sont retracées dépenses et recettes relevant du fonctionnement normal de la mairie (factures diverses, payes du personnel, impôts, taxes..). Cette section permet d’assurer les services à la population au quotidien ;
• la section d’investissement dans laquelle sont chiffrées les dépenses à caractère exceptionnel (exemple : construction d’un bâtiment, d’une chaufferie, achat d’un véhicule) et les recettes d’investissement ( exemple : une subvention).
Dans chacune de ces sections, les dépenses doivent être équivalentes aux recettes pour que le budget soit considéré comme équilibré. Lorsque les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses, la Commune dégage de l’épargne qui lui permet d’autofinancer de nouveaux investissements.
Les dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement s’élève à 54,8 Millions d’Euros et à 50,3 Millions d’Euros si l’on ne tient pas compte du FNGIR (Fonds Nationaux de Garantie Individuelle de Ressources, voir encadré) soit une progression de 2,69 % par rapport aux prévisions du Budget primitif 2010. Les investissements pour 2011
Les dépenses d’équipement de la Ville s’élèveront à environ 12,38 Millions d’Euros qui (sans les reports 2010) et l’amortissement du capital de la dette pour près de 3 Millions d’Euros. Ces crédits permettront de financer l’achèvement des travaux d’équipement en cours et d’engager de nouveaux programmes.
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(paru dans Gagny magazine N° 162 MAI 2011)
Gagny : + 0%, 14e année sans augmentation La réforme fiscale des collectivités locales, prévue dans la loi de finances 2011, change le mode de calcul de vos impôts. Néanmoins, Gagny persiste dans sa maîtrise de sa fiscalité. Décryptage de votre feuille d’imposition de la taxe foncière, que les propriétaires ont déjà reçue. Nous reviendrons le mois prochain sur la taxe d’habitation. Zoom sur les taux
Après une baisse de 4,1 % de la fiscalité communale enregistrée de 1999 à 2008, la Municipalité garde le cap et maintient sa volonté de ne pas augmenter son taux d’imposition depuis 14 ans. Le budget primitif 2011 prévoit le maintien du taux de la taxe sur le foncier à 20,37 %. La réforme de la fiscalité locale prévue dans le cadre de la loi de finances ne concerne pas la taxe foncière. Ce qu'il faut retenir
Les recettes fiscales nettes de la Ville sont de 25 600 752 € sur laquelle 4 497 392 € sont reversés au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources soit 21 103 360 €.
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(paru dans Gagny magazine N° 166 OCTOBRE 2011) Taxe d'habitation 2011
Qui paie la taxe d’habitation ?
Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit paient la taxe d’habitation sur leur habitation principale ou secondaire occupée au 1er janvier 2011, même s’ils ont déménagé depuis cette date. Quels locaux y sont soumis ?
Tous les locaux affectés à l’habitation et leurs dépendances (chambres de service, garage) attenantes ou situées à moins de 1km de l’habitation sont soumis à la taxe d’habitation. Comment est-elle calculée ?
Elle correspond à la valeur locative du bien (fixée par le Centre des Impôts) diminuée d’abattements appliqués selon la composition du foyer. Cette valeur tient compte de la superficie du bien, de sa nature et de ses équipements. C’est à cette dernière qu’est appliqué le taux communal voté par le Conseil municipal. Téléchargez l'article complet
(paru dans Gagny magazine N° 167 NOVEMBRE 2011)
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